Statuts de l'association

ASSOCIATION FEDERATIVE
LA MAISON DE LA PLACE DES FÊTES

STATUTS

Article 1 – Nom & Siège

L'Association Fédérative "La Maison de la Place des Fêtes" est la dénomination depuis le 22 octobre 1997 de l'association précédemment dénommée "Groupement des Associations de la Place des Fêtes". Cette dernière dénomination succédait à l'appellation originelle "Groupement Associatif de la Place des Fêtes" fondé le 22 mai 1984.

Son siège est sis 10 rue Augustin Thierry, 75019 Paris.

Article 2 - Objet & Moyens

L’Association Fédérative « La Maison de la Place des Fêtes » a pour objet de :

• Faire vivre le tissu local urbain de la Place des Fêtes et développer le lien social,
• Promouvoir des actions communes de quartier impliquant tout ou partie des groupes et des personnes concernés par la vie sociale, culturelle et économique de la Place des Fêtes et de son proche environnement.
• Mettre en relation et accueillir toute association ayant besoin d’un local pour la réalisation de ses activités.

Par quels Moyens :

Elle organise la rencontre de ses adhérents : Personnes physiques ou morales. Elle soutient leurs projets.

Elle permet à ses associations adhérentes d’exercer leurs activités.

Pour ce faire, elle gère un(des) local(aux) dont elle organise l’occupation pour ses  adhérents et dont elle assure l’entretien.

Elle participe à la promotion d’actions communes avec toutes les structures du quartier et avec les différentes instances locales et municipales.

Article 3 - Composition

L'association se compose de membres actifs. Ils versent une cotisation annuelle. Ils assistent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles. Il y a deux catégories d’adhérents :

• Des personnes physiques qui sont impliquées dans la vie de l’association,

• Des personnes morales. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Article 4 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésion présentées par le Bureau.

Article 5 - Perte de la qualité de membre

La qualité d’adhérent se perd par :

• la démission,
• le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
• la perte pour les motifs suivants :

• le non paiement de la cotisation exigible,
• le non paiement de la location de la salle,
• le non respect des règles statutaires ou du règlement intérieur,
• le non respect des intérêts de l’association fédérative et/ou de sa réputation.

Le règlement intérieur définit plus précisément la procédure.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions de l’Union Européenne, de l'Etat, des Collectivités Territoriales et de tout autre organisme public
• Les dons manuels des personnes privées et le mécénat des organismes privés.
• Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l'association.
• Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

Article 7 : Conseil d’Administration

L'Association Fédérative "La Maison de la Place des Fêtes" est administrée par un Conseil d’Administration qui définit les grandes orientations de l’association fédérative.

Le nombre des membres est fixé lors de l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont choisis parmi des membres de l’association présents ou dûment représentés  lors de l’Assemblée Générale : Personnes physiques ou morales adhérentes qui formeront le Conseil pour l’année à venir.

En cas de démission de leur représentant, les personnes morales adhérentes doivent pourvoir sans délai, à la vacance de leur représentant.

Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le fonctionnement du Conseil d’Administration est précisé dans le Règlement Intérieur.

Les membres du Conseil d’Administration ne reçoivent aucune rétribution.

Article 8 : Bureau

L'association est administrée par un Bureau, composé de 2 à 10 membres, élus pour un an par le Conseil d’Administration lors de la 1^ère réunion suivant l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.

Le Bureau est composé de :

au minimum :

• un(e) Président(e) ;
• un(e) Trésorier(ière) ;

et si besoin,

• un(e) Secrétaire ;
• un(e) ou des Vice-Président(e)s ;
• un(e) ou des Trésorier(ière)s Adjoint(e)s ;
• un(e) ou des Secrétaire(s) Adjoint(e)s.

Lorsque le Bureau n’est composé que de 2 personnes, le(a) Trésorier(ière) fait office de Secrétaire.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres parmi les membres éligibles de l’association. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres, à quelque titre qu’ils y soient, affiliés et à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire par courrier ou par courriel. L'ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations. Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

L’Assemblée Générale délibère valablement avec un quorum de 50 % des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n'est pas admis. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du(de la) Président(e) est prépondérante. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé.

Le(a) Président(e), assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose le rapport d’activités de l'association. Le(a) Trésorier(ière) rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Il est dressé procès-verbal des réunions, signé par le(a) Président(e) et le(a) Secrétaire. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le(a) Président(e) et consignés sur le registre des délibérations. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres. Les propositions de modifications doivent être reprises à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire et communiquées avec celui-ci.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée à la demande du(de la) Président(e) ou à la demande de la moitié plus un des membres ayant le droit de vote, suivant les formalités prévues par l'article 9.

Si le quorum de 50%, au moins, des membres n'est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir dans un intervalle d'au moins quinze jours sans contrainte de quorum. Dans tous les cas, les deux tiers des membres présents ou représentés sont nécessaires pour l'approbation de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association.

Article 11 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées, des réunions du Conseil d’Administration et des réunions du Bureau sont transcrits par le Secrétaire sur le registre des délibérations et signés par le(a) Président(e) et le(a) Secrétaire.

Le(a) Secrétaire peut délivrer toute copie certifiée conforme qui fait foi à l’égard des tiers.

Article 12 : Exercice Social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, ou de dissolution judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet et au décret du 16 août 1901.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur précise les modalités d'application des présents statuts. Il est adopté par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 15 : Formalités

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, dont un original pour l'association et un destiné au dépôt légal.

Paris, le 25 mars 2013,

la Présidente,          

Madame Gwenaële Viaouët